Présentation

Le Centre de Formalités des Entreprises est le lieu qui permet aux artisans, aux artisans- commerçants et aux sociétés commerciales artisanales qui n’ont pas plus de 10 salariés d’effectuer les démarches nécessaires à  leur immatriculation,  modification ou  radiation de leur entreprise.

La demande relative aux formalités est présentée dans le délai d’un mois au CFE de la chambre de métiers compétent dans le ressort de laquelle est situé l’établissement principal.

 

Procédure

Avant de s’immatriculer, le ressortissant devra au préalable suivre deux stages obligatoires de création d’entreprise : la demi-journée d’information et le stage préalable à l’installation.

Pour pouvoir immatriculer ou modifier son entreprise, le ressortissant doit fournir un certain nombre de pièces :

La déclaration d’immatriculation ou de modification sera transmise ensuite aux organismes destinataires suivants:

– La Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte

– La Direction des Services Fiscaux

– L’INSEE REUNION

– LA DIECCTE s’il y a embauche d’un salarié

– Le Répertoire des Métiers